• Accueil
  • Maître DERHY
  • Location saisonnière – airbnb
  • Expertise Droit immobilier
  • Presse
  • Vidéos
  • Nos victoires
  • Publications
  • Contact

Indemnité d’immobilisation restituée en raison d’un prêt non obtenu! 

15/07/2025 | 0 commentaires

Une nouvelle victoire qui illustre l’expertise du Cabinet en matière de contentieux de la vente immobilière.. Par ordonnance du 13 novembre 2023 (n°23/01206), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Créteil a condamné la venderesse à restituer à l’acquéreur une...
  • Airbnb
  • Bail d'habitation
  • Vente immobilière

Voir nos commentaires

Sur le même sujet

  • Amende de 25.000 € annulée en appel : défaite de la Ville de Paris  !
  • Ville de Paris & airbnb : 150 000 € d’amendes rejetées, faute de preuve de l’usage
  • Ville de Paris et résidence secondaire : amende de 3800 euros !
  • Ville de Paris & Résidence principale : une amende réduite à 500 € !
  • Meublé de tourisme : échec de la ville de Paris pour défaut de base légale!
  • Ville de Paris : pas d’amende en présence d’une résidence principale !
  • Sous-location airbnb : condamnation d’un locataire à régler 53.000 euros !
  • Sous-location illicite sur Booking.com, plus de 143 000 € alloués au bailleur !
  • victoire d’un propriétaire d’un meublé de tourisme contre un syndicat des copropriétaires
  • La transformation d’un logement en meublé de tourisme est possible dans une copropriété!
  • Location saisonnière : l’action du syndicat des copropriétaires rejetée!
  • Expulsion immédiate d’un squatteur : pas de trêve hivernale !
  • Expulsion d’un locataire pour congé pour reprise
  • Expulsion d’un squatter en référé sans délai !
  • Expulsion du locataire et résiliation du bail pour loyers impayés !
  • Logement prêté à un proche : expulsion ordonnée par le tribunal !
  • Validité du congé pour vente et expulsion de la locataire !
  • Expulsion du locataire pour loyers impayés !
  • Ville de Paris déboutée : pas d’amende sans preuve d’usage au 1er janvier 1970 

Nous contacter

 

Vous avez une question, besoin d’un avis ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact de notre site. Nous vous répondrons dans des délais rapides.

Suivez-nous

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

© DERHY Avocat 2019-2025 | Tous Droits Réservés | Mentions légales | Plan du site | Honoraires

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}