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Bail d’habitation

Notre Cabinet met à votre disposition ses compétences en matière de bail d’habitation, que vous soyez bailleur ou locataire, en vous orientant vers la solution la plus adaptée et la moins coûteuse.

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Une assistance pointue dans le cadre de l’exécution du bail d’habitation

Notre Cabinet a une expertise approfondie des problématiques survenant dans les relations entre bailleur et locataire dans le cadre de l’exécution de leur bail d’habitation, et notamment dans les domaines ci-après énoncés.

Expulsion pour loyer impayés et recouvrement de l’arriéré locatif

Votre locataire ne vous paie pas depuis plusieurs mois et vous souhaitez l’expulser ? En cas de loyers impayés, le bailleur a intérêt à se prévaloir dans les plus brefs délais du bénéfice de la clause résolutoire qui figure dans son contrat de bail. Cette procédure permet au bailleur d’obtenir rapidement un titre exécutoire constatant la résiliation du bail d’habitation et ordonnant l’expulsion du locataire, outre sa condamnation au paiement de sa dette locative et une indemnité d’occupation jusqu’à la restitution des lieux.

En l’absence d’une clause résolutoire dans le bail, la résiliation du bail sera toujours possible en engageant une action au fond.

A ce titre, notre Cabinet vous conseille en prenant soin d’entreprendre les stratégies les plus efficaces en défendant au mieux vos intérêts tant pour récupérer la jouissance de votre bien que pour obtenir le paiement de votre arriéré locatif.

Vous êtes locataire et vous souhaitez gagner du temps pour vous acquitter de votre arriéré locatif ? Lors de l’audience, le juge est souvent enclin à accorder des délais de paiement au locataire qui en sollicte pour s’acquitter de sa dette locative. Une telle mesure suspend l’expulsion tant que l’échéancier de paiement est respecté et que le loyer courant est payé. Si la dette est totalement apurée, le bail se poursuit. A défaut, son expulsion peut être poursuivie, sans qu’il soit nécessaire d’entreprendre une nouvelle procédure.

Notre Cabinet accompagne et représente les intérêts des locataires expulsés, notamment pour la contestation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail, et/ou solliciter l’octroi de délai supplémentaire pour s’aquitter de l’arriéré locatif.

En outre, Maître DERHY assiste les locataires sur la réalité des postes de charges qui leur sont facturés par le bailleur. En cas de contestation, nous vous assistons et représentons pour recouvrer le montant des charges indûment prélevées.

Expulsion en présence de squatters

Vous avez un logement, vide ou occupé, et des squatters sont venus s’y installer et vous souhaitez les expulser ? Ne tardez pas à agir car le temps joue contre vous. A ce titre, notre cabinet saura vous épauler de manière efficace et rapide afin de les expulser.

Reprise des lieux par le bailleur en cas d’abandon de domicile par le locataire

Votre locataire semble avoir abandonné son logement et ne vous en a pas averti ? Attention, une procédure de reprise doit être respectée afin que vous puissiez reprendre possession des lieux en cas d’abandon de domicile et procéder à la résiliation du bail d’habitation.

Rupture du bail d’habitation à l’initiative du bailleur

Vous souhaitez résilier le bail d’habitation vous liant à votre locataire ? Un congé doit lui être délivré à l’initiative du bailleur, respectant les conditions de forme et les délais légaux, faute d’encourir la nullité du congé et donc la poursuite du bail, outre la condamnation à des dommages-intérêts. En outre, en cas de congé frauduleux, le bailleur peut encourir une amende pénale dont le montant ne peut être supérieur à 6 000 € pour une personne physique et à 30 000 € pour une personne morale.

Nous assistons également le locataire qui reçoit un congé de la part de son bailleur afin d’en vérifier sa validité. En cas de contestation, notre Cabinet vous représente et vous défend devant les juridictions compétentes afin de contester la validité du congé et d’en obtenir sa nullité.

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