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Ville de Paris : pas d’amende en présence d’une résidence principale !

13/07/2025 | 0 commentaires

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13/07/2025 | 0 commentaires

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13/07/2025 | 0 commentaires

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13/07/2025 | 0 commentaires

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Ville de Paris & airbnb : 150 000 € d’amendes rejetées, faute de preuve de l’usage

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Belle victoire du Cabinet : par un jugement en date du 9 avril 2025 n°24/56981, le Tribunal judiciaire de Paris a partiellement débouté la Ville de Paris de ses demandes de condamnation formées à l’encontre de trois propriétaires co-indivisaires.  Dans cette affaire,...
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