Dernière mise à jour le 08/01/2020

Expertise en location meublée saisonnière

Développant une expertise pointue en location saisonnière, le Cabinet DERHY Avocat est désormais reconnu comme incontournable.

Le Cabinet DERHY Avocat a développé une expertise pointue en location saisonnière et est désormais reconnu comme l’un des spécialistes référent en la matière.

DERHY AVOCAT : le Cabinet référent en location saisonnière de type Airbnb

Quels sont vos droits et obligations pour louer votre logement en meublé saisonnier sur une plateforme de type Airbnb ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement et vous souhaitez le louer à une clientèle de passage via une plateforme internet de type Airbnb ?

Le Cabinet DERHY Avocat vous informe et vous conseille sur la règlementation applicable en matière de location meublée saisonnière, laquelle diffère selon qu’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. 

Comment transformer un local en meublé touristique ?

Vous êtes propriétaire d’un local ou vous envisagez d’acquérir un bien en vue de pouvoir le louer en meublé touristique ?

Le Cabinet DERHY Avocat a développé une expertise extrêmement pointue pour accompagner les propriétaires ou investisseurs qui souhaitent transformer leur local en hébergement hôtelier dans le dessein de le louer en meublé touristique sur une plateforme de type airbnb.

La faisabilité d’un tel projet n’est pas toujours aisée et il est indispensable d’être accompagné sur ce type d’opération dès lors que les sanctions financières qui en découlent peuvent être extrêmement lourdes. En effet, il est possible de rencontrer des difficultés dans vos démarches d’urbanisme et/ou avec votre copropriété.

C’est ainsi que le Cabinet DERHY Avocat pourra vous assister et vous accompagner sur l’opération projetée, en analysant les contraintes d’urbanisme et de copropriété y afférentes le cas échéant.

Copropriétaire, syndic, quels sont vos droits en matière de location saisonnière ?

Copropriétaire ou syndic : vous souhaitez faire cesser l’activité de location saisonnière pratiquée dans votre immeuble ?

Copropriétaire : vous souhaitez connaître vos droits pour exercer une activité de location meublée touristique dans votre immeuble ?

En votre qualité de  copropriétaire ou syndic, des outils sont à votre disposition pour voir  cesser l’activité de location saisonnière dans leur immeuble. Ou, au contraire, pour mettre fin à leur acharnement abusif à votre encontre.

Bénéficiant d’une expertise pointue tant en location saisonnière qu’en droit de la copropriété, le Cabinet DERHY Avocat accompagne vous assiste pour faire valoir vos droits que vous soyez copropriétaire ou bailleur.

Pour se faire, le Cabinet procédera à une analyse précise de votre règlement de copropriété mais également de la jurisprudence qui ne cesse d’évoluer.

 

Bailleur, votre locataire sous-loue votre logement sur Airbnb sans autorisation ?

Propriétaire : votre locataire sous-loue votre appartement sur une plateforme de type Airbnb ?

Locataire : Vous êtes assigné par votre bailleur en raison de votre activité de sous-location ?

Le principe est que la sous-location est strictement interdite sauf accord du propriétaire et qu’en cas d’autorisation le sous-loyer ne peut être supérieur à celui dont le locataire s’acquitte.

En conséquence de quoi, si votre locataire sous-loue votre logement sur une plateforme de type airbnb, vous êtes fondé à solliciter la résiliation judiciaire du bail et le remboursement de la totalité des gains obtenus au titre cette activité.

Par une expertise reconnue tant en baux d’habitation qu’en location saisonnière, Le Cabinet DERHY Avocat vous assistera pour défendre au mieux vos intérêts devant le Tribunal d’instance.

Vous faîtes l’objet d’une opération de contrôle par la Mairie de Paris au titre de vos locations Airbnb ?

Vous venez de recevoir un courrier de la Ville de Paris au titre de vos locations touristiques ?

Si vous avez reçu un courrier de la Ville de Paris au titre de vos locations airbnb, c’est qu’elle a probablement déjà établi un constat d’infraction concernant votre meublé, mais qu’elle souhaite obtenir de votre part des informations complémentaires afin de jauger de l’opportunité d’initier une procédure judiciaire à votre encontre.

Ce courrier doit être pris avec la plus grande attention, dès lors que la Ville de Paris peut décider de vous poursuivre en justice en sollicitant votre condamnation à la somme de 50.000 €/meublé, outre une amende de 5.000 euros en l’absence de déclaration de votre meublé auprès de la Ville.

Le Cabinet DERHY Avocat accompagne de nombreux propriétaires et locataires dans le cadre de l’opération de contrôle, en prenant soin d’adresser un courrier en réponse à la Mairie en lui démontrant la régularité de votre situation ou votre coopération afin de voir minimisé votre infraction le cas échéant en cas de poursuite judiciaire à votre encontre.

Pour préparer votre défense à ce stade, n’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet, qui vous expliquera la procédure à suivre, les moyens de preuve à lui communiquer.

Vous êtes assigné par la ville de Paris au titre de vos locations Airbnb ?

Vous êtes  assigné par la ville de Paris pour la mise en location d’un logement en meublé touristique ne constituant pas votre résidence principale  ?

Reconnu comme l’un des principaux adversaires de la Ville de Paris, notre Cabinet assiste et défend de nombreux propriétaires ou locataires assignés par la Ville de Paris au titre de leurs locations airbnb.

Fort d’une expertise pointue en la matière, le Cabinet DERHY Avocat arrive régulièrement à faire diminuer considérablement l’amende civile réclamée,  voir l’annuler selon le type de dossier.

Notre cabinet vous proposera un rendez-vous afin de préparer de manière optimale votre défense, afin de voir de quelle manière nous pourrons démontrer la régularité de votre activité ou en mettant en exergue les éléments pouvant atténuer la gravité de votre infraction et donc de l’amende y afférente le cas échéant.

Intermédiaire de location de meublé de tourisme, vous avez reçu courrier de contrôle de la Ville de Paris ?

Vous venez de recevoir un courrier de la Ville de Paris vous sommant de lui communiquer la liste des meublés dont vous avez la gestion?

Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018 et du décret n°2019-1104 du 30 octobre 2019, il a été imposé aux intermédiaires de location de meublés de tourisme de respecter un certain nombre d’obligations extrêmement contraignantes tant vis-à- vis de leurs clients que de certaines communes.

Depuis le 1er décembre 2019, la Ville de Paris adresse des courriers types aux intermédiaires de meublés de tourisme afin de justifier de leurs obligations.

Ne négligez PAS cette étape car vous risquez d’être exposé à de très lourdes sanctions financières, faute de réponse de votre part ou non circonstanciée.

Expert dans le domaine de la règlementation de la location saisonnière, le Cabinet DERHY Avocat accompagne de nombreuses conciergeries airbnb, agences immobilières, dans le cadre de l’opération de contrôle menée par la Ville de Paris à leur encontre, en lui adressant notamment un courrier en réponse pour établir la régularité de votre action.

Nos publications en matière de location meublée saisonnière de type Airbnb

Retrouvez nos articles d’actualité portant sur la réglementation de la location meublée saisonnière – Airbnb

Le régime juridique applicable en location meublée saisonnière de type airbnb est en constante évolution. Retrouvez nos articles d’actualité portant sur la réglementation des meublés touristiques.

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5 Commentaires

  1. BALLARD ANTOINE

    Bonjour maitre
    Nous avons découvert que notre locataire sous loue notre studio sur la plate forme Airbnb sans avoir pris notre autorisation
    nous lui avons demandé de retirer immédiatement l’annonce après l’avoir imprimer en pdf comme preuve nous lui avons adressé un sms lui demandant son adresse en Allemagne ainsi que son adresse mail elle nous a repondue par sms en s’excusant.Elle à su que nous allons lui envoyer un recommandé donc elle c’est précipitée à nous envoyer un mail comme si rien n’était en nous avisant qu’elle quittera les lieux le 27/06/2020 le même jour de la réception de son mail nous lui avons adressé la lettre recommandé en allemagne en lui demandant de quitter les lieux dans 3 mois.Que devrons nous faire ?
    Veuillez nous contacter sur ce numéro 0777849882 OU 0781242464 Mr et Mme Ballard ANTOINE

    Réponse
    • Me Lorène DERHY

      Bonjour,

      Je vous invite à prendre attache avec mon secrétariat ou m’adresser un mail directement par la page “contact” aux fins d’une consultation juridique à cet effet.

      Bien cordialement

      Réponse
  2. BALLARD ANTOINE

    Bonjour maitre
    Nous avons découvert que notre locataire sous loue notre studio sur la plate forme Airbnb sans avoir pris notre autorisation
    nous lui avons demandé de retirer immédiatement l’annonce après l’avoir imprimer en pdf comme preuve nous lui avons adressé un sms lui demandant son adresse en Allemagne ainsi que son adresse mail elle nous a repondue par sms en s’excusant.Elle à su que nous allons lui envoyer un recommandé donc elle c’est précipitée à nous envoyer un mail comme si rien n’était en nous avisant qu’elle quittera les lieux le 27/06/2020 le même jour de la réception de son mail nous lui avons adressé la lettre recommandé en allemagne en lui demandant de quitter les lieux dans 3 mois.Que devrons nous faire ?
    Veuillez nous contacter sur ce numéro 0777849882 OU 0781242464 Mr et Mme Ballard ANTOINE

    Réponse
    • Me Lorène DERHY

      Bonjour,

      Je vous invite à prendre attache avec mon secrétariat ou m’adresser un mail directement par la page “contact” aux fins d’une consultation juridique à cet effet.

      Bien cordialement

      Réponse
  3. mme lamar

    nos voisins ont transformé la grange au bout de leur terrain (sous nos fenetres) en deux meublés touristiques. a nous les nuisances, sans limitation de nuités. Nous avions choisi un village de 3500 âmes pour le calme, et une maison dans une impasse (on est que 2 proprios avec eux) nous subissons les voitures vers 3h du matin… pas de police, pas de gendarme chez nous et un maire ami des voisins.
    quels sont nos recours ? (le permis de construire ne mentionnait rien, le PLU n’a pas été modifié, nous n’avons pas été infirmé d un changement de destination [était ce nécessaire ?] et nous avons été mis devant le fait accompli)

    Réponse

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Maître Lorène Derhy - Avocat en droit immobilier

9 rue le Tasse - 75116 Paris - tel : 01.55.74.70.70