Honoraires

Le Cabinet DERHY Avocat spécialisé en location saisonnière de type Airbnb et droit immobilier, établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire mais également du temps consacré au traitement du dossier.

Type de convention d’honoraires

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet DERHY Avocat proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet DERHY Avocat et le client. Une provision représentant en général la moitié du coût estimé est demandée à l’ouverture du dossier.

Si un honoraire au forfait a été fixé avec le client, le montant devra être payé par avance en totalité.

Il est précisé que les honoraires s’entendent hors frais et débours, lesquels devront être remboursés par le client à l’avocat sur justificatif.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait :

En fonction des particularités du dossier, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure pour laquelle il a été pourvu.

Les honoraires « au résultat » :

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client (entre 10 et 15%). C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.

L’abonnement :

Il est défini selon les besoins et les demandes des clients. Ce système est adapté aux Petites et Moyennes Entreprises, les groupements, les institutions et associations qui souhaitent pouvoir être assistés juridiquement à tout moment. L’honoraire est fixé et déterminé à l’avance en fonction du type de prestation demandé à l’avocat.

Une prise en charge potentielle d’une partie de vos honoraires

Il est possible qu’une partie des honoraires soit prise en charge par votre assurance et/ou vous soit remboursée a posteriori.

Assurance de protection juridique :

Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance. Consultez à ce sujet votre assureur, étant toutefois précisé que :

– l’assurance de protection juridique ne couvre que les litiges postérieurs à la souscription du contrat ;

– il convient de lui demander formellement sa prise en charge en lui déclarant votre litige ;

– l’assuré conserve le libre-choix de son avocat. 

Indemnisation et remboursement d’honoraires :

A l’issue d’un procès, que vous soyez en demande ou en défense, il est possible que la juridiction, saisie de votre litige, condamne la partie adverse à vous rembourser en partie ou intégralement les honoraires et les frais que vous avez engagés lors d’une procédure en justice, au moyen de l’article 700 du Code de procédure civile.

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4 Commentaires

  1. DOMENJOD

    Bonjour Maître,

    Mon fils est locataire d’un appartement sur la commune de Six-Fours 83140.
    Le 10 janvier un incendie dans les garages du sous-sol a provoqué la destruction des tuyaux d’évacuations des eaux vannes et usées.Il a été demandé à l’ensemble des résidents d’évacuer leur logement;certains ont été reloger à l’hôtel d’autres dans leur famille comme notre fils que nous hébergeons.
    L’appartement de notre fils est rendu donc inhabitable puisque de surcroît l’eau courante a été coupée. Les odeurs nauséabondes qui règnent de plus dans son logement le rende indécent. Cette résultante n’étant pas de la responsabilité directe du bailleur et l’immeuble ni les appartement n’ayant pas été totalement détruit mais fortement endommagés, voici mes questions:
    Mon fils est-il tenu de continuer à payer son loyer à son propriétaire, personne physique, en invoquant le cas de force majeure ?
    Peut-il résilier son bail sans préavis? ( 1 mois normalement)
    Les articles 1722 et 1719 du code civil peuvent-ils s’appliquer à son cas sachant qu’il n’y a pas de destruction totale ni partielle de l’appartement mais destruction ou endommagement total des évacuations des eaux vannes et usées?
    Enfin, sur quels articles peut-il se défendre?
    Je précise que les conditions générales de son contrat jeune habitation à la MATMUT ne fait pas mention de prise en charge du remboursement du loyer, de plus le loyer de janvier a été payé bien évidemment dans son intégralité alors que l’évacuation de l’immeuble s’est faite le 10!

    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.

    Jacques Domenjôd

    0786680496

    jacques.domenjod@orange .fr

    Réponse
    • Me Lorène DERHY

      Cher Monsieur,

      Mon cabinet se tient à votre disposition pour toute consultation et étude de votre dossier.

      Bien cordialement.

      Réponse
  2. Crébois alain

    Bonjour Maître. mon fils a signé une promesse de vente le 10 décembre 2019. Sur la base de 3 mois de délais au départ il modifie la date jusqu’au 1er juillet 2020, pour cause que son appartement ne sera pas livré en temps. Arrive le confinement du 15 mars, qui va ajouter au délais de fabrication tout au moins jusqu’au 11 mai. Prétextant à partir de là des problèmes médicaux de son fils ( 35 ans) il déclare repousser la vente jusqu’au 15 juillet. Mon fils refuse cette prolongation. Le vendeur ne donne pas les raisons pour lesquelles il repousse de 15 jours? Et il menace de ne pas venir à la signature malgré la lettre de convocation du Notaire au 1er juillet. Il menace aussi de venir et de ne pas signer, voire de signer mais de rester dans la maison! Dans ces conditions rien ne nous permet d’être sûr qu’il va bien quitter le logement? L’agent immobilier lui avait trouvé une location adaptée à ses besoins, qu’il a refusée! A ce jour il revient sur sa position (écrit) jusqu’au 8 juillet. Il semblerait que ce vendeur ait tout faux de ne pas se soumettre aux règlements de vente. Je vous saurai gré de me dire qu’elle attitude doit adopter mon fils devant cette situation. Peut-il prétendre à des dommages et intérêts et sur quelle base?

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  3. galea

    mon pere a des probleme neurologique leger. il a mit sa maison en vente, signe un compromis de vente chez le notaire. ll s’avere que le prix de vente est inferieur au prix du marche. je voudrai soit casser la vente soit rehajuster le prix. est-ce possible. merci

    Réponse

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Maître Lorène Derhy - Avocat en droit immobilier

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