Nos honoraires

Type de convention d’honoraires

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet DERHY Avocat proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet DERHY Avocat et le client. Une provision représentant en général la moitié du coût estimé est demandée à l’ouverture du dossier.

Si un honoraire au forfait a été fixé avec le client, le montant devra être payé par avance en totalité.

Il est précisé que les honoraires s’entendent hors frais et débours, lesquels devront être remboursés par le client à l’avocat sur justificatif.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait :

En fonction des particularités du dossier, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure pour laquelle il a été pourvu.

Les honoraires « au résultat » :

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client (entre 10 et 15%). C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.

L’abonnement :

Il est défini selon les besoins et les demandes des clients. Ce système est adapté aux Petites et Moyennes Entreprises, les groupements, les institutions et associations qui souhaitent pouvoir être assistés juridiquement à tout moment. L’honoraire est fixé et déterminé à l’avance en fonction du type de prestation demandé à l’avocat.

Une prise en charge potentielle d’une partie de vos honoraires

Il est possible qu’une partie des honoraires soit prise en charge par votre assurance et/ou vous soit remboursée a posteriori.

Assurance de protection juridique :

Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance. Consultez à ce sujet votre assureur, étant toutefois précisé que :

– l’assurance de protection juridique ne couvre que les litiges postérieurs à la souscription du contrat ;

– il convient de lui demander formellement sa prise en charge en lui déclarant votre litige ;

– l’assuré conserve le libre-choix de son avocat. 

Indemnisation et remboursement d’honoraires :

A l’issue d’un procès, que vous soyez en demande ou en défense, il est possible que la juridiction, saisie de votre litige, condamne la partie adverse à vous rembourser en partie ou intégralement les honoraires et les frais que vous avez engagés lors d’une procédure en justice, au moyen de l’article 700 du Code de procédure civile.