web analytics

Mentions Légales

Mention légales du site derhy-avocat.com

 

Mentions légales concernant le contenu du site internet de DERHY Avocat

 

Directeur de la publication

Lorène DERHY, avocate au Barreau de Paris, exerce une profession d’exercice libérale, et dont le siège social est situé 9 rue le Tasse – 75116 PARIS, RCS PARIS 802500926.

 

Hébergement

Nom de domaine déposé : derhy-avocat.com. Le site est hébergé par la société WP SERVEUR SARL,7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474.

 

Limitation de responsabilité

Le site a pour but d’améliorer l’information délivrée aux visiteurs du site. Maître DERHY Lorène s’efforce de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis. Aucune de ces informations ne saurait constituer une quelconque consultation juridique susceptible d’engager la responsabilité de Maître DERHY Lorène qui n’assure aucune garantie concernant le contenu du site. Ce site est un site d’information destiné au grand public, qui respecte le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. Les renseignements donnés dans le site ne le sont qu’à titre indicatif. Le contenu des pages du site ou vers lesquelles pointent les liens hypertextes externes au site n’engage que leurs auteurs. Maître DERHY Lorène ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage que pourrait subir quiconque résultant directement ou indirectement du fait de l’utilisation du présent site.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

 

Propriété intellectuelle

Ce site relève des traités internationaux et de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle et est conforme aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. La structure générale du site, ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Madame Lorène DERHY. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de Madame Lorène DERHY.

 

Protection et utilisation des données

Les informations confidentielles, telles que nom, prénom, adresse mail, téléphone, ainsi que les échanges de mails entre Maître DERHY et les visiteurs du site ne sont pas enregistrées dans une base de données, et restent sous le sceau du secret professionnel. Ainsi, les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter ses obligations déontologiques et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Les utilisateurs ayant déposé sur le site des données peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à :

DERHY Lorène Avocat – 9, rue le Tasse – 75116 PARIS
ou par e-mail : contact@derhy-avocat.com