| Nos victoires

Victoires du cabinet DERHY AVOCAT

 

Fort de nombreuses années d’expérience et d’un palmarès de victoires significatives, le cabinet DERHY AVOCAT s’est forgé une réputation d’excellence, portée par une expertise pointue et un engagement sans faille au service des intérêts de nos clients.

Récompenses et distinctions du cabinet DERHY AVOCAT

Notre cabinet, exclusivement tourné vers le droit immobilier et les litiges liés à la location meublée de courte durée, affiche un taux de réussite annuel de plus de 95 % en expulsion et de plus de 90 % sur les contentieux Airbnb.

Nous revendiquons une approche sélective et rigoureusement individualisée. Chaque dossier fait l’objet d’une stratégie sur mesure, pensée dans les moindres détails, avec une exigence constante de précision, de réactivité et d’efficacité. Notre démarche privilégie résolument le résultat au volume de dossiers.

Cette efficacité repose sur une expertise pointue, forgée par une pratique intensive du contentieux, et une connaissance approfondie des enjeux auxquels sont confrontés les propriétaires face aux évolutions juridiques incessantes dans ces domaines.

Cette exigence de qualité a été saluée par plusieurs distinctions : notre cabinet figure, chaque année depuis 2021, dans le classement Décideurs parmi les meilleurs cabinets en droit immobilier, mais également par Le Monde du Droit en 2021.

Ces reconnaissances traduisent un engagement constant : offrir à chaque client une défense sur mesure, stratégique et déterminée, pour leur garantir une défense efficace et sur-mesure.

Nos victoires contre la Ville de Paris dans les litiges de location saisonnière

 

Nos victoires face aux amendes de 50.000 € réclamées par la Ville de Paris contre nos clients, avec un taux de réussite à plus de 90%

En tant qu’adversaire redouté de la Ville de Paris, le Cabinet DERHY AVOCAT affiche un taux de succès supérieur à 90 % dans les procédures engagées contre les loueurs présumés d’avoir mis en location leur résidence secondaire pour de courtes durées.

🎯1er motif : La faille des fiches foncières (fiche H2) : une brèche juridique exploitée avec succès par le cabinet

Grâce à une analyse rigoureuse et une stratégie juridique affûtée, Maître DERHY parvient, le plus souvent, à faire rejeter les actions de la Ville, en contestant la preuve de l’usage d’habitation du bien au 1er janvier 1970.

🎯 2ème motif : La requalification en résidence principale : une stratégie gagnante

Dans certains cas où l’usage d’habitation au 1er janvier 1970 est établi et lorsque les les pièces du dossier le justifient, le Cabinet DERHY AVOCAT parvient à obtenir la requalification du logement litigieux en résidence principale, permettant ainsi à son client d’échapper à toute condamnation pour défaut de base légale.

Dans la majorité des cas, non seulement les demandes de la Ville sont écartées, mais cette dernière est également condamnée à verser à nos clients une somme allant de 1.500 € à 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

🔻Réduction significative de l’amende malgré une activité ancienne, régulière et des gains élevés

Même face à des situations juridiquement exposées – volume important de locations sur plusieurs années et gains importants – le Cabinet DERHY AVOCAT parvient à obtenir des condamnations de faible montant en mettant en lumière la coopération du client, ses difficultés personnelles et économiques lorsque le dossier le justifie.

❌ Classements sans suite après contrôle de la Ville de Paris

Le Cabinet DERHY AVOCAT intervient en amont des procédures contentieuses, dès la phase de contrôle menée par les agents assermentés de la Ville de Paris. Cette étape, souvent décisive, peut déboucher sur un classement sans suite du dossier, écartant ainsi toute amende ou action judiciaire.

Nos victoires face aux amendes de 10.000 € réclamées pour dépassement du seuil de 120 jours de location/an

Le Cabinet DERHY AVOCAT s’est imposé comme un acteur de référence dans la défense des propriétaires assignés par la Ville de Paris pour avoir dépassé la limite des 120 jours de location annuelle de leur résidence principale sur des plateformes de type Airbnb.

Grâce à une stratégie juridique minutieuse et une connaissance approfondie des enjeux propres à la location saisonnière, le cabinet obtient régulièrement des désistements, des réductions substantielles d’amendes, ou encore des succès.

🎯 Désistement de la Ville de Paris pour motif légal

Lorsque les pièces du dossier le permettent, le Cabinet DERHY AVOCAT parvient à démontrer l’existence d’un motif légal défini par l’article L 324-1-1 du Code du tourisme : obligations professionnellles ou des problèmes de santé, conduisant la Ville à se désister purement et simplement de son action.

🔻 Réduction significative de l’amende contre le loueur : de 10.000 € à 500 €

Dans des situations plus sensibles, Maître DERHY mobilise des éléments concrets – tels qu’une période de chômage ou une mobilité professionnelle imposée – pour atténuer considérablement les sanctions encourues.

⚠️ Retrouvez ci-après quelques une de nos décisions pour une meilleure illustration.

Nos victoires aux côtés des bailleurs dans les litiges de sous-locations

Le Cabinet DERHY AVOCAT s’est forgé une solide réputation dans la défense des bailleurs confrontés à des pratiques de sous-location illégale par leurs locataires sur des  plateformes comme Airbnb, Booking.

Grâce à une expertise pointue et des stratégies éprouvées, le cabinet obtient régulièrement la condamnation du locataire à restituer l’intégralité des revenus indûment perçus et son expulsion.

Lorsqu’il est nécessaire, le cabinet parvient à obtenir les décomptes précis de sous-location directement des plateformes lorsque le locataire refuse de les transmettre spontanément après une mise en demeure.

Maître DERHY privilégie, chaque fois que cela est possible, la voie amiable, afin de protéger les intérêts du bailleur tout en évitant la lourdeur d’un contentieux judiciaire.

Litiges location saisonnière et copropriété : Nos victoires aux côtés des copropriétaires

Le Cabinet DERHY AVOCAT intervient régulièrement aux côtés des copropriétaires confrontés à l’opposition de leur syndicat de copropriété lorsqu’ils exercent une activité de location de courte durée.

Reconnu pour ses nombreuses victoires dans ce domaine sensible, l’intervention du Cabinet garantit à ses clients une représentation rigoureuse et des résultats concrets.

Nos victoires en matière d’expulsion

Le Cabinet DERHY AVOCAT bénéficie d’une expertise reconnue en matière de contentieux locatif et de lutte contre le squat, aux côtés des propriétaires pour défendre leurs droits, en obtenant l’expulsion de leur locataire ou de l’occupant sans droit ni titre. Dans de nombreuses affaires, le Cabinet parvient à voir supprimer l’application de la trêve hivernale ou du délai de deux mois qui suit la délivrance d’un commandement de quitter les lieux.

Présentant un taux de réussite chaque année de plus de 95%, nous nous engageons à obtenir des résultats concrets pour nos clients, en privilégiant, chaque fois que cela est pertinent et avec leur accord, la voie amiable afin d’éviter les longueurs et l’aléa des procédures judiciaires.

Nos victoires en contentieux de vente immobilière

Le Cabinet DERHY AVOCAT dispose d’une expertise reconnue en contentieux de la vente immobilière, et intervient régulièrement aux côtés d’acheteurs ou de vendeurs confrontés à des litiges liés à la signature ou à l’exécution d’un compromis ou d’une promesse de vente.