• Accueil
  • Maître DERHY
  • Location saisonnière – airbnb
  • Expertise Droit immobilier
  • Presse
  • Vidéos
  • Nos victoires
  • Publications
  • Vente de biens
  • Contact

L’engagement de la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location Aibrnb

05/02/2026 | Airbnb | 0 commentaires

Les arrêts rendus le 7 janvier 2026 par la Cour de cassation (n°23-22.723 et n°24-13.163) ne portent pas tant sur la fraude du locataire en matière de sous-location illicite de leur logement  sur une plateforme airbnb — désormais bien balisée — que sur une question...

Mon locataire m’a produit des faux documents : comment l’expulser ?

04/02/2026 | Bail d'habitation | 0 commentaires

Fiches de paie falsifiées, fausses attestations employeur, quittances de loyer inventées : la fraude du locataire n’est pas une simple irrégularité, mais une arme juridique redoutable pour le bailleur. Selon les cas, ces faux documents permettent d’obtenir...

L’interdiction de location saisonnière en copropriété : bientôt la fin ?

03/02/2026 | Airbnb | 0 commentaires

La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite Le Meur, a profondément simplifié les modalités d’interdiction de la location saisonnière de meublés de tourisme en copropriété en modifiant l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. Un débat constitutionnel en cours,...

Sous-location illicite et responsabilité d’Airbnb confirmée par la Cour de cassation

22/01/2026 | Airbnb | 0 commentaires

Par deux arrêts publiés rendus le 7 janvier 2026 (n° 23-22.723 et n° 24-13.163), la Cour de cassation met un terme à une controverse jurisprudentielle persistante en consacrant la responsabilité de la plateforme Airbnb en sa qualité d’éditeur.Elle juge, en...

Expulser un squatteur : vers une procédure simplifiée en 2026 ?

22/01/2026 | Bail d'habitation | 1 commentaire

Privés de la jouissance de leur bien, les propriétaires confrontés à un squat se heurtent encore trop souvent à une réalité implacable. Pour récupérer leur logement, ils doivent engager une procédure d’expulsion lourde, coûteuse et chronophage. Toutefois, une...
Page 2 sur 3«123»
  • Airbnb
  • Bail d'habitation
  • Vente immobilière

Voir nos commentaires

Sur le même sujet

Nous contacter

 

Vous avez une question, besoin d’un avis ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact de notre site. Nous vous répondrons dans des délais rapides.

Suivez-nous

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

© DERHY Avocat 2019-2025 | Tous Droits Réservés | Mentions légales | Plan du site | Honoraires

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}