Expertise en location meublée saisonnière AIRBNB
Développant une expertise pointue en location meublée touristique, le Cabinet DERHY Avocat est un cabinet de référence en la matière.
DERHY AVOCAT, cabinet de référence en location meublée saisonnière
Une expertise pionnière en droit de la location meublée touristique
Depuis 2017, le Cabinet DERHY AVOCAT, installé à Paris, s’impose comme l’un des tous premiers cabinets d’avocats à s’être spécialisé dans le droit de la location meublée touristique (également appelée location meublée saisonnière ou location de courte durée).
Me Lorène DERHY y développe une expertise rigoureuse, fondée sur :
- une analyse pointue des textes de loi applicables à la location meublée ;
- une veille jurisprudentielle permanente ;
- une pratique contentieuse intensive.
Le Cabinet accompagne une clientèle variée : investisseurs, propriétaires particuliers, conciergeries, syndics, ou gestionnaires de biens Airbnb.
Une expertise reconnue par les professionnels du droit et la presse
Très tôt remarquée pour la solidité de son expertise, Maître DERHY est devenue une interlocutrice privilégiée des médias et des revues juridiques, pour commenter régulièrement les évolutions législatives ou jurisprudentielles encadrant la location meublée en France, et notamment à Paris.
Ses résultats ont donné lieu à une visibilité médiatique soutenue, confirmant sa position de référence dans les litiges liés à la location meublée.
📌 Le Cabinet DERHY AVOCAT est d’ailleurs classé parmi les meilleurs cabinets en droit immobilier depuis 2021.
Défense incontournable des propriétaires contre la Ville de Paris
Le Cabinet DERHY AVOCAT est reconnu comme l’un des principaux adevrsaires de la Ville de Paris dans les contentieux de type Airbnb, avec un taux de succès de plus de 90%.
Il assiste les propriétaires assignés ou contrôlés par la Ville, que leur logement soit une résidence principale ou secondaire.
💡Dès la réception d’un courrier de contrôle, vous devez prendre attache avec un avocat spécialisé : votre défense débute dès cette étape et peut conduire à une réelle minimisation du montant de votre amende.
Une défense stratégique à ce stade peut, selon le dossier, permettre aussi d’éviter toute condamnation. Notre cabinet justifie d’ailleurs de nombreux classements sans suite de leur affaire par notre intervention.
Les risques encourus sont lourds : jusqu’à 50.000 € d’amende pour les résidences secondaires, ou 10.000 € par an en cas de dépassement de la limite des 120 jours/an pour les résidences principales.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi LE MEUR du 19 novembre 2024, les sanctions se sont durcies :
- jusqu’à 100.000 € d’amende pour les résidences secondaires ;
- et 10.000 € par an pour les résidences principales louées au-delà de la nouvelle limite fixée à 90 jours/an à Paris. Cette amende passera à 15.000 €/an dès publication d’un décret, lequel interviendra au plus tard le 20 mai 2026.
Un taux record de réussite de plus de 90% dans les litiges initiés par la Ville de Paris
Notre cabinet affiche un taux de succès supérieur à 90 % dans les contentieux contre la Ville de Paris, ce qui signifie qu’aucune amende n’est prononcée à l’encontre de notre client, et la Ville est régulièrement condamnée à lui verser une indemnité (entre 1.500 € et 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC).
Contrairement aux approches standardisées, nous faisons le choix assumé d’un accompagnement sur mesure, stratégique et exigeant. Chaque dossier est traité avec un soin particulier, dans une exigence de résultat et non de volume.
Sous-location illégale et remboursement des gains perçus
Le Cabinet DERHY AVOCAT intervient pour obtenir l’expulsion du locataire ayant sous-loué illicitement le logement via Airbnb ou toute autre plateforme, ainsi que le remboursement des gains perçus (fruits civils).
Nous disposons de méthodes éprouvées pour :
- obtenir les relevés de réservation lorsque le bien est mis en ligne sur une plateforme ;
- connaître précisément les revenus locatifs illicites ;
- justifier de leur remboursement intégral en justice.
De nombreux accords amiables sont également négociés avec succès, permettant de récupérer rapidement le bien et d’obtenir une indemnisation complète.
Location meublée saisonnière et copropriété
Nous vous conseillons sur la faisabilité de votre projet tendant à exercer votre activité de meublé de tourisme au sein de votre copropriété, grâce à une analyse fine et rigoureuse des règlements de copropriété.
De même, nous défendons les copropriétaires qui se font assigner par leur copropriété dans le but de voir cesser leur activité de location saisonnière.
À ce jour, la quasi-totalité des dossiers traités ont été gagnés, y compris lorsqu’il s’agissait de résidences secondaires, et même en référé, face à des syndicats invoquant une urgence ou une prétendue violation du règlement.
Enfin, depuis l’adoption de la loi LE MEUR du 19 novembre novembre 2024, de nombreuses copropriété n’hésitent pas à faire voter une résolution tendant à faire interdire la location saisonnière à la majorité des 2/3 imposée par l’article 26 de la loi du 6 juillet 1989. Bien souvent, cette résolution est illégale car ses critères d’application ne sont pas remplis.
Afin d’anticiper toute procédure contentieuse ultérieure, sur demande de nos clients, nous adressons des courriers de contestation en vue de la tenue de la prochaine assemblée générale au syndic de l’immeuble afin de l’informer de l’illégalité d’une telle mise au vote. Nous accompagnons nos clients en justice pour contester la résolution si elle a été adoptée à la mauvaise majorité.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire valoir vos droits.
Nos domaines d’expertise en location saisonnière de type Airbnb
Comment louer légalement un appartement sur Airbnb ?
Louer son appartement pour une courte durée sur une plateforme de type airbnb est possible sous réserve de respecter la règlementation applicable en matière de meublés touristiques (airbnb).
Le cas échéant, vous vous exposez à une assignation de la Ville de Paris mais également de votre copropriété.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour vous accompagner dans vos démarches.
Louer son local commercial sur airbnb, attention au règlement de copropriété !
En cas de violation, vous risquez d’être exposé à une action judiciaire de votre syndic, sollicitant la destruction de vos travaux sous astreinte et votre condamnation à des dommages et intérêts.
Notre Cabinet, disposant d’une expertise reconnue en la matière, pourra vous accompagner dans vos démarches.
Comment transformer son local en meublé touristique ?
Le Cabinet DERHY Avocat vous accompagne pour transformer votre local en hébergement hôtelier en vue de pouvoir le louer sur airbnb, en analysant notamment votre règlement de copropriété.
S’agissant des contraintes d’urbanisme, le Cabinet travaille en étroite collaboration avec des avocats spécialisés en droit de l’urbanisme et des prestataires extérieurs pour déposer des déclarations préalables ou encore des autorisations Code du tourisme.
Copropriétaire, syndic : comment faire cesser les locations saisonnières dans votre immeuble ?
En votre qualité de copropriétaire ou syndic, des outils sont à votre disposition pour voir cesser l’activité de location saisonnière dans leur immeuble.
Bénéficiant d’une parfaite expertise tant en location saisonnière qu’en droit de la copropriété, le Cabinet DERHY Avocat vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits .
Sous-location airbnb : quels sont les droits du bailleur?
Si votre locataire sous-loue votre logement sur une plateforme de type airbnb, vous êtes fondé à solliciter la résiliation judiciaire du bail et le remboursement de la totalité des gains obtenus au titre son activité.
Avant développé des méthodes incontournables pour obtenir les décomptes de réservation, le Cabinet DERHY Avocat vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir la restitution des fruits civils.
Vous avez reçu un courrier de contrôle de la ville de Paris au titre de vos locations Airbnb ?
Si vous avez reçu un courrier de la Ville de Paris au titre de vos locations airbnb, il est fort probable qu’un constat d’infraction ait déjà été établi à votre encontre et précède souvent une assignation en justice.
Le Cabinet DERHY Avocat vous accompagne pour rédiger une réponse rigoureuse, posant les bases de votre défense tout en attestant de votre coopération.
Une réponse bien construite peut suffire à faire renoncer la Ville à engager des poursuites.
Contactez-nous afin d’organiser votre défense et réunir les pièces nécessaires.
Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations airbnb s’agissant de votre résidence secondaire?
Reconnu comme l’un des principaux adversaires de la Ville de Paris, notre Cabinet assiste et défend de nombreux propriétaires assignés en raison de la mise en location de leur résidence secondaire sur une plateforme de type airbnb.
Depuis 2021, nous enregistrons un taux de succès de 90 % par an, grâce à une stratégie juridique rigoureuse et une maîtrise approfondie du contentieux.
N’attendez plus pour nous contacter et vous aider.
Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations airbnb s’agissant de votre résidence principale?
Depuis 2020, la Ville de Paris assigne les propriétaires de résidence principale suspectés d’avoir dépassé la limite annuelle de 120 jours, en réclamant une amende de 10.000 €/an.
Depuis la loi le Meur du 19/11/2024, ce plafond est abaissé à 90 jours/an – notamment à Paris-, et l’amende sera portée à 15.000€/année en dépassement, au plus tard d’ici le 20 mai 2026.
Nous parvenons régulièrement à faire reconnaître un motif de déplafonnement, écartant ainsi toute sanction.
À défaut, nous obtenons des réductions substantielles de l’amende, selon les éléments propres à chaque dossier.
Conciergerie airbnb, vous avez reçu courrier de contrôle de la Ville de Paris ?
Depuis le 1er décembre 2019, la Ville de Paris adresse des courriers types aux intermédiaires de meublés de tourisme afin de vérifier le respect de leurs obligations.
Si aucune sanction ne leur était applicable, la loi le MEUR du 19 novembre 2024, expose désormais ces acteurs à une amende pouvant atteindre 100.000 € par meublé en infraction.
Une absence de réponse ou une réponse incomplète peut entraîner de lourdes conséquences financières.
Le Cabinet DERHY Avocat, référent en matière de réglementation des locations saisonnières, accompagne régulièrement conciergeries Airbnb et agences immobilières dans le cadre de ces contrôles.
Airbnb et Nice : Attention la ville assigne désormais les loueurs !
Depuis l’été 2020, la Ville de Nice et la Métropole intensifient leurs actions à l’encontre les propriétaires ne respectant pas la réglementation applicable aux meublés de tourismer.
Le Cabinet DERHY Avocat, intervenant sur l’ensemble du territoire national, vous accompagne à chaque étape, qu’il s’agisse d’une assignation en justice ou d’un contrôle.
Nos publications
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