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Location meublée saisonnière de type Airbnb

Notre cabinet met à votre disposition ses compétences sur l’ensemble des problématiques afférentes à la location meublée saisonnière, communément appelée la location de courte durée, sur une plateforme de type Airbnb.

 

Tout savoir sur la location de meublé touristique de type Airbnb

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous souhaitez pratiquer une activité de location de meublé touristique en mettant en ligne votre bien sur une plateforme de type Airbnb ? Vous êtes copropriétaire ou syndic et vous êtes lasses des va-et-vient dans l’immeuble que vous ne contrôlez pas ? Le Cabinet DERHY Avocat vous éclaire.

règlementation location airbnb

Règlementation en matière de location saisonnière de type airbnb

Vous êtes propriétaire d’un logement et vous souhaitez le louer à une clientèle de passage via une plateforme internet de type Airbnb ? Vous souhaitez en savoir plus sur la location meublée de courte durée et connaître la réglementation applicable dans votre ville ?

Le Cabinet de Maître DERHY vous éclaire sur le cadre juridique applicable pour la location meublée de courte durée , lequel varie en fonction qu’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire.

copropriété

Les moyens de la copropriété pour stopper la location meublée saisonnière de type Airbnb

Copropriétaire, vous ne supportez plus les allées et venues non contrôlées dans votre immeuble ? Un copropriétaire pratique la location meublée saisonnière alors même que le règlement de copropriété l’interdit formellement ? Quels sont vos droits et vos moyens d’action ? 

Inversement, Copropriétaire,  la copropriété vous a refusé de pouvoir mettre votre bien en location meublée saisonnière ?  Sachez que vous pouvez dans certaines circonstances lever cette interdiction dès lors qu’est rapportée la preuve que celle-ci est abusive et non justifiée.

Le Cabinet DERHY Avocat vous éclaire sur les outils qui vous sont offerts pour mettre fin à la location meublée saisonnière, ou au contraire pour l’imposer.

sous-location

Les sanctions en cas de sous-location irrégulière en matière de location saisonnière meublée de type Airbnb

Vous souhaitez sous-louer votre appartement afin d’arrondir vos fins de mois ?

La perspective de gagner facilement de l’argent en sous-louant illicitement son appartement sur une plateforme de type Airbnb pour quelques nuits n’est pas sans risque tant pour le locataire qui n’a pas reçu l’autorisation de son bailleur que pour la plateforme qui a permis au locataire de s’affranchir de ses obligations contractuelles. Le Cabinet DERHY Avocat vous éclaire.

Location saisonnière, les nouvelles sanctions prévues par la loi ELAN

Le cadre juridique applicable dans le secteur de la location meublée saisonnière ne cesse de se développer en raison de l’attention continue du législateur et de la jurisprudence en la matière. Le projet de loi ELAN du 4 avril 2018 est venue renforcer cet arsenal législatif en instaurant des nouvelles sanctions financières aux propriétaires loueurs mais également pour la première fois aux plateformes de location saisonnière de type Airbnb.

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