Dernière mise à jour le 29/09/2020

Expert pour le Figaro : Airbnb, la justice européenne donne raison à la ville de Paris

Dans le cadre de son actualité, Lorène DERHY a été sollicitée par le prestigieux Figaro Immobilier afin de recueillir son avis sur l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 22 septembre 2020 aux termes duquel elle a reconnu que la règlementation nationale encadrant la location touristique était conforme au droit européen, tout en invitant la Cour de cassation à apprécier le bien-fondé du dispositif parisien à la lumière de critères européen. Une lueur d’espoir est donc offerte pour les propriétaires assignés par la Ville de Paris.

Me Lorène DERHY a été sollicitée par le Figaro Immobilier afin de recueillir son avis sur les enseignements tirés de l’arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la Cour de Justice de l’union européenne. En effet, si celle-ci a reconnu que la loi française soumettant à autorisation l’activité de location saisonnière pour les résidences secondaires répondait bien à un objectif de lutte contre la pénurie de logement, elle a toutefois invité chacune des villes à apprécier concrètement si le dispositif qu’elles ont mis en place est bien proportionné et non discriminatoire par rapport à l’objectif poursuivi.

La cour de cassation devant se prononcer prochainement, le Figaro a souhaité connaître la position de Me DERHY quant au travail que la Ville de Paris devra fournir pour que celle-ci puisse apprécier le bien-fondé du mécanisme de compensation qu’elle a mis en place.

Figaro derhy airbnb CJUE
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Maître Lorène Derhy - Avocat en droit immobilier

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