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Bail civil et Airbnb : les locations de moins d’un an désormais sanctionnées à Paris !

09/03/2026 | Airbnb | 0 commentaires

Longtemps présenté comme une solution permettant d’échapper à la réglementation des locations meublées de tourisme, le bail civil  vient de recevoir un sérieux coup d’arrêt. Par trois décisions rendues le 24 février 2026 (RG n°25/53884, RG n°25/53885 et RG n°25/54070)...

Location meublée de courte durée en copropriété : activité civile ou commerciale ?

08/02/2026 | Airbnb | 0 commentaires

En matière de location meublée de courte durée ,la qualification civile ou commerciale de l’activité est devenue la question centrale d’un contentieux intense depuis plusieurs années. Si cette activité est exercée dans un logement ne constituant pas la résidence...

Reprise d’un logement abandonné par le locataire : mode d’emploi !

08/02/2026 | Bail d'habitation | 0 commentaires

Lorsqu’un locataire disparaît sans délivrer congé et sans prévenir le propriétaire, la tentation est grande de reprendre immédiatement le logement . Ce réflexe est pourtant dangereux : une récupération sans décision judiciaire peut exposer le bailleur à des poursuites...

Loi le Meur & intermédiaires touristiques : gare aux nouvelles sanctions !

05/02/2026 | Airbnb | 0 commentaires

La loi du 19 novembre 2024 n°2024-1039, dite loi “Le Meur”, publiée au JO le 20 novembre 2024, a substantiellement modifié le régime des obligations et des sanctions applicables aux intermédiaires touristiques, notamment au titre de l’article L324-2-1 du...

L’engagement de la responsabilité d’Airbnb en cas de sous-location Aibrnb

05/02/2026 | Airbnb | 0 commentaires

Les arrêts rendus le 7 janvier 2026 par la Cour de cassation (n°23-22.723 et n°24-13.163) ne portent pas tant sur la fraude du locataire en matière de sous-location illicite de leur logement  sur une plateforme airbnb — désormais bien balisée — que sur une question...
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