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Retrouvez toutes les dernières actualités en droit immobilier et sur la règlementation de la location meublée saisonnière du Cabinet DERHY AVOCAT
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Par deux arrêts publiés rendus le 7 janvier 2026 (n° 23-22.723 et n° 24-13.163), la Cour de cassation met un terme à une controverse jurisprudentielle persistante en consacrant la responsabilité de...
Privés de la jouissance de leur bien, les propriétaires confrontés à un squat se heurtent encore trop souvent à une réalité implacable. Pour récupérer leur logement, ils doivent engager une...
La loi Le Meur du 19 novembre 2024, parue au journal officiel le 20 novembre 2024 et adoptée le 21 novembre 2024, a introduit des mesures ambitieuses venant modifier la règlementation des meublés...
La loi Le MEUR n°2024-1039 du 19 novembre 2024 a modifié la réglementation des locations saisonnières en offrant notamment la faculté aux communes d’abaisser à 90 jours/an la durée maximale de...
Depuis l’essor des locations saisonnières, de nombreuses communes font face à une diminution de leur parc de résidences principales en raison de l’essor de la location de meublés de tourisme. Dans...