Expertise locations saisonnières

Le Cabinet DERHY Avocat  a développé, parmi ses compétences, une expertise reconnue sur la réglementation spécifique de la location meublée saisonnière sur une plateforme de type Airbnb.

Location meublée touristique de type Airbnb : Une assistance à tous les stades

La législation et la jurisprudence en matière de location meublée saisonnière ne cessent de se durcir et de proliférer.

La Ville de Paris a ainsi considérablement renforcé et accéléré sa lutte contre les locations meublées touristiques illicites sur des plateformes de type Airbnb et a ainsi encaissé près de 1,48 million d’euros d’amendes liées à des locations de meublés touristiques illégales entre le 1er janvier 2018 et le 5 novembre 2018, contre 1,3 million d’euros en 2017.

Le Cabinet a développé une expertise reconnue en location saisonnière de type Airbnb.

Quels sont vos droits et obligations pour louer ou sous-louer votre bien en meublé saisonnier sur une plateforme de type Airbnb ?

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement et vous souhaitez le louer à une clientèle de passage via une plateforme internet de type Airbnb ?

Le Cabinet DERHY Avocat vous informe et vous conseille sur la règlementation applicable en matière de location meublée saisonnière, laquelle diffère selon qu’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire.

Vous souhaitez louer votre résidence secondaire sur une plateforme de type Airbnb ?

Le Cabinet DERHY Avocat vous informe sur les quatre étapes indispensables à respecter avant de mettre votre bien en meublé touristique sur une plateforme de type Airbnb qui ne constituerait pas votre résidence principale, tant au regard du droit de la construction, du règlement de copropriété, que du droit de l’urbanisme. Il est précisé que l’arrêt de la CJUE qui doit intervenir en fin d’année 2019 pourrait faire basculer la règle du changement d’usage imposée par l’article L 631-7 du CCH aux locaux d’habitation.

Mon Cabinet vous informe et vous accompagne sur chacune de ces étapes en mettant à votre profit son expertise en droit de la copropriété afin de réconforter ou non dans la faisabilité de votre projet.

Copropriétaire, syndic, quels sont vos droits en matière de location saisonnière ?

  • Copropriétaire ou syndic vous souhaitez faire cesser l’activité de location saisonnière pratiquée dans votre immeuble ?
  • Copropriétaire, vous souhaitez connaître vos droits pour exercer une activité de location meublée touristique?

Que vous soyez syndicat des copropriétaires ou copropriétaire, je vous éclaire sur les outils qui vous sont offerts pour mettre fin à la location meublée saisonnière, ou au contraire pour lever cette interdiction qui vous est opposée dès lors qu’elle semblerait abusive et injustifiée.

Le Cabinet DERHY Avocat bénéficie d’une expertise accrue tant en location saisonnière qu’en droit de la copropriété et pourra ainsi vous informer sur vos droits et moyens d’action pour interdire ou au contraire poursuivre cette activité de location meublée touristique.

Bailleur, votre locataire sous-loue votre logement sur Airbnb sans autorisation ?

Votre locataire sous-loue votre appartement sur une plateforme de type Airbnb?

Sous-louer en meublé saisonnier son appartement sans autorisation du bailleur sur une plateforme de type Airbnb pour quelques nuits n’est pas sans risque pour le locataire.

Par une expertise reconnue tant en baux d’habitation qu’en location saisonnière, Le Cabinet DERHY Avocat vous assistera pour défendre au mieux vos intérêts pour obtenir le remboursement de la part de votre locataire des gains tirés de son activité de sous-location saisonnière.

Vous faîtes l’objet d’une opération de contrôle par la Mairie de Paris au titre de vos locations Airbnb ?

Il est primordial de se faire assister par un avocat spécialisé en location saisonnière, dès que vous avez reçu votre convocation à une opération de contrôle ou juste après que celle-ci ait été effectuée afin de bien préparer votre dossier et votre défense, dès lors que ce contrôle conduit bien souvent à une procédure judiciaire.Le Cabinet vous assiste et vous représente dans le cadre de l’opération de contrôle par la Ville de Paris menée à votre encontre.

Pour ce faire, le Cabinet adressera un courrier à la mairie de Paris en démontrant soit la régularité de votre situation juridique vis-à-vis de la règlementation applicable en matière de location meublée saisonnière si celle-ci est possible, soit, à défaut, votre coopération dans la cessation de l’infraction qui vous est reprochée dans le but de minimiser l’éventuelle amende prononcée à votre encontre.

Vous êtes assigné par la ville de Paris au titre de vos locations Airbnb ?

Vous êtes assigné par la ville de Paris pour la mise en location d’un logement ne constituant pas votre résidence principale en meublé touristique ?

Le Cabinet assiste et défend régulièrement les propriétaires ou locataires assignés par la Ville de Paris devant le Tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés.

Fort d’une expertise accrue en la matière, le Cabinet DERHY Avocat arrive à faire diminuer considérablement l’amende civile réclamée par la Ville de Paris selon le type de dossier. Le Cabinet peut obtenir du Tribunal de grande instance de Paris une demande de sursis à statuer de sa décision dans l’attente de la position de la Cour de justice de l’union européenne qui est attendue pour la fin de l’année 2019.

Le Cabinet se chargera de vous proposer un rendez-vous au cabinet ou à distance afin de pouvoir disposer des pièces nécessaires pour la rédaction des conclusions en réponse à l’assignation en vue de l’audience de plaidoirie.

Intermédiaire de location de meublé de tourisme, vous avez reçu courrier de contrôle de la Ville de Paris ?

Vous avez reçu un courrier de la Ville de Paris, en votre qualité d’intermédiaire de location de meublés de tourisme vous sommant de lui donner la liste de tous les meublés de tourisme dont vous avez eu la gestion ?

Attention, ne négligez pas cette étape dès lors que vous pouvez vous voir exposer à de lourdes sanctions financières et en cascade en cas de réponse non circonstanciée.

Pour se faire, mon cabinet peut vous assister en adressant un courrier à la Ville de Paris, démontrant la régularité de votre intervention ou les circonstances spécifiques de votre gestion le cas échéant.

Nos publications en matière de location meublée saisonnière de type Airbnb

Maître Lorène Derhy - Avocat en droit immobilier

9 rue le Tasse - 75116 Paris - Toque E 1320 - 01.55.74.70.70